Mentions légales

Conditions générales

 

 

  1. La propriété désignée “Manoir de La Pataudière” (“la Propriété”) propose à la location des gîtes et chambres / suites d’hôtes sous réserve de confirmation par la sarl A.B.K. représentée par Anne-Véronique Kornicker (“le Propriétaire”) au locataire (“le Client”).

 

  1. Pour réserver, leClient doitremplir et signer leformulaire de réservationet le retourner avecun acompte :
  • Pour les gîtes :

25% du montant total est dû ou 100% du montant total si la réservation a lieu moins de quatre semaines avant la date du séjour.

  • Pour les chambres / suites d’hôtes :

100% du montant de la première nuitée est dû quelle que soit la date à laquelle la réservation intervient.

Suite à la réception du formulaire de réservation et du paiement, le Propriétaire adressera au Client une confirmation par email pour formaliser l’acceptation de la réservation.

 

  1. Le solde de la réservation est dû :
  • Pour les gîtes :

au moins quatre semaines avant le début du séjour.

Si le paiement du solde n’est pas effectué à la date d’échéance, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et en avisera par email le Client.

  • Pour les chambres / suites d’hôtes :

le solde est dû sur place.

Il est recommandé au Client de prévoir une assurance voyage, comprenant les frais d’annulation et d’avoir une couverture complète pour les effets personnels ceux-ci n’étant pas couverts par l’assurance du Propriétaire. Le Propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol, casse ou perte quelles qu’en soient les causes.

 

  1. En cas d’annulation,
  • Pour les gîtes :

le Client sera remboursé à hauteur de 50% du montant total (moins 10% de frais de dossier) si l’annulation a lieu au moins 8 semaines avant la date de début du séjour ou à hauteur de 25% du montant total (moins 10% de frais de dossier) si l’annulation a lieu au moins 4 semaines avant la date de début de séjour.

  • Pour les chambres / suites d’hôtes :

En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, aucun frais ne sera prélevé. En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours avant l’arrivée) ou de non-présentation, 100% du prix du séjour sera exigé par le Propriétaire.

 

  1. Caution pour la location d’un gîte :

Une caution de 250 € sera demandée au Client à son arrivée, en complément de son règlement, pour couvrir tout dommage, casse ou perte. Cette caution lui sera restituée après l’état des lieux.

 

  1. Tous les frais supplémentairesqui surviennent pendant lapériode de location(repas, soins bien-être ou autres services non compris dans le prix de la locationou frais pour des dégâts occasionnés)devront être réglés par le Client au Propriétaire ou sonreprésentantavant le départ.
  1. La période delocation débute à partir de17h30le premier jouret se termine à10H00 ledernier jour pour un gîte ou à 11H00 pour une chambre d’hôtes.
  • Pour les gîtes :

le Client est prié de libérer sa location au plus tard à 10H.

  • Pour les chambres / suites d’hôtes :

le client est prié de libérer sa chambre pour 11H.

 

  1. Le nombre de résidents des gîtes ou des chambres / suites d’hôtes ne doit pas dépasser celui mentionné sur la fiche de réservation, sauf autorisation écrite du Propriétaire.

 

  1. Le Client accepte de prendre soin du gîte / de la chambre-suite d’hôtes et de le / la laisser dans un état propre et rangé à la fin de la période de location. Le Propriétaire se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire si le client laisse la propriété dans un état inacceptable. Le client accepte de payer pour tout dommage ou casse causé par lui.

 

  1. Pour le confort et la sécurité des personnes, il est interdit de fumer à l’intérieur de la Propriété.

 

  1. Le Client doit signaler au Propriétaire ou à son représentant, tout défaut, dysfonctionnement ou panne d’un équipement ou d’une installation, dans la location ou dans le jardin. Des dispositions seront prises pour la réparation ou le remplacement de l’élément défectueux dès que possible.

 

  1. Le Propriétaire ne sera pas responsable envers le Client :
  • Pour tout défaut ou interruption temporaire de la fourniture de services publics à la Propriété (eau, électricité), ni pour tout défaut, dysfonctionnement ou panne d’un équipement ou d’une installation, dans la location ou dans le jardin dédié.
  • Pour toute perte, dommage ou blessure, qui serait le résultat de conditions météorologiques défavorables, émeutes, guerres, grèves, ou d’autres questions indépendantes de la volonté du Propriétaire.
  • Pour toute perte, tout dommage ou inconvénient causé ou subi par le Client, si la Propriété devait être détruite, substantiellement endommagée ou n’était plus disponible à la location avant le début de la location du Client et, dans un tel cas, le Propriétaire devrait le notifier au Client dans les sept jours et procéder au remboursement des sommes déjà versées au titre de la période de location.
  • La responsabilité du Propriétaire envers le Client ne dépassera en aucun cas la somme versée au Propriétaire pour la période de location.

 

  1. Les animaux sont bienvenus dans la propriété après accord écrit du Propriétaire et contre paiement d’un supplément.

Ils sont autorisés dans les gîtes / salons des chambres-suites d’hôtes, mais ils sont strictement interdits dans les chambres.

Les animaux des visiteurs du Client sont soumis aux mêmes conditions.

 

  1. Le Client peut effectuer son (ses) règlement (s) en Euros par carte bancaire (Mastercard, Visa), virement bancaire, chèque (émanant d’une banque française), espèces et chèques-vacances (ANCV – à partir de 3 nuitées).

 

  1. Enfin, ces conditions générales de vente sont régies par la loi française dans tous ses aspects, de forme comme de fond, et ce contrat est réputé avoir été établi en France. Toute procédure découlant de ou en relation avec ce contrat devra être portée devant un tribunal ou une juridiction compétente en France.

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.abknormandie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kornicker Anne-Véronique – SARL au capital de 1000 euros – RCS Caen B 752 817 643 – SIRET 75281764300014 – Manoir de La Pataudière 3 Route de Thury-Harcourt F-14420 Villers-Canivet
Responsable publication : Kornicker Anne-Véronique – 0231202257
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : Androme Informatique
Webmaster : Androme Informatique –
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.abknormandie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.abknormandie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kornicker Anne-Véronique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.abknormandie.com est mis à jour régulièrement par Kornicker Anne-Véronique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.abknormandie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Kornicker Anne-Véronique s’efforce de fournir sur le site www.abknormandie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.abknormandie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.abknormandie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kornicker Anne-Véronique.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.abknormandie.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.abknormandie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.abknormandie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).